Diagnostic Electricité
Pour tout ou partie d'un bâtiment à usage d'habitation lorsque l'installation date de plus de 15 ans.
Constatation des dangers que présente une installation, repérer les équipements vétustes, en contradiction avec l'usage qui en est fait ou générant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension.
Quand ?
Au moment du compromis depuis le 1er janvier 2009
Texte réglementaire
Article R 134-10 à R 134-13 du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH)
Durée de validité
3 ans
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