DPE Diagnostic de Performance Energétique

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.

Lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension d'un bâtiment, le maître d'ouvrage fait établir le diagnostic de performance énergétique.

Evaluation de la consommation d'énergie de l'habitation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre
 

Quand ?
A annexer au compromis depuis le 1er Novembre 2006

Texte réglementaire
Décret n° 2006-1147 du 14 Septembre 2006

Durée de validité
10 ans

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